Condition Générale de Vente
Dernière mise à jour: mars 2025
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Article 1: Information générale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de produits numériques proposés par l'entreprise Céline Boéchat Vieira, société inscrite au Brésil, dont le siège social est situé à Servidao dos Coroas 503, Barra da Lagoa, 88061-600, Florianópolis et toute personne effectuant un achat via le site https://www.formationidentite.com (ci-après le « client »).
La société est enregistrée auprès du registre du commerce Brésilien (nr 59.921.867/0001-22).
Le client peut prendre contact avec la société Céline Boéchat Vieira à l’adresse mail:
Info@formationidentite.com
La société Céline Boéchat Vieira sera abrégée Céline BV dans les textes ci-dessous.
Article 2: Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 3: Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par la société Céline BV à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire comme l’adresse mail, la société Céline BV ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de donner accès au produit(s) numérique(s). Le client devra s'assurer d'avoir accès à internet afin de pouvoir accéder au programme.
Article 4: Prix
Le prix du programme peut être modifié à tout moment par la société Céline BV Toutefois, le tarif appliqué au client sera celui annoncé au moment de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la TVA peut s'appliquer en fonction votre lieu de connexion.
Article 5: Payement
Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées telles que Paypal ou Wix Payments. Vous pouvez payer par carte de crédit ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Le paiement doit être effectué en totalité avant que l'accès au produit numérique soit accordé.
Article 6: Livraison des Produits
Les produits numériques seront livrés par téléchargement immédiat ou accès en ligne, selon le type de produit acheté, après validation du paiement. Vous recevrez un e-mail avec un lien pour accéder à vos produits numériques. Aucun produit physique ne sera expédié.
Article 7: Rétractation et remboursement
Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande du programme ou ebooks lesquelles sont exécutées par l’envoi de liens de téléchargements et/ou d'accès au programme en ligne valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8: Propriété intellectuelle
Les contenus du programme et des ebooks constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Toute violation du droit d'auteur est passible de poursuite pénale ou civile.
Article 9: Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les produits numériques proposés sur notre site sont de qualité et conformes à la description. Cependant, la société Céline BV ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs survenus dans le contenu des produits numériques, ou des problèmes techniques relatifs à l’accès ou au téléchargement des produits.
Article 10: Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est primordiale. Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande sur notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.
Article 11: Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Article 12: For, droit applicable et règlement des litiges
Ces CGV sont régies par la législation brésilienne. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le problème amiablement. Si une solution n'est pas trouvée, le tribunal compétent sera celui de Florianópolis, Brésil, sauf si une autre juridiction est requise en vertu de la législation locale applicable.